1. Objet
Keybis fournit un service d'accompagnement digital et opérationnel pour les formalités d'entreprise (création, modification, fermeture).
2. Prix
Les prix sont affichés avant validation. Les frais réglementaires externes éventuels sont indiqués selon la nature du dossier.
3. Exécution
Le traitement démarre après réception du paiement et des informations nécessaires à la constitution du dossier.
4. Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées pour permettre le traitement conforme de sa demande.
5. Responsabilité
Keybis s'engage à fournir un accompagnement sérieux. La validation finale de certaines formalités peut dépendre d'autorités externes.
6. Contact
Pour toute question relative aux CGV: keybisfr@gmail.com.